Allégations Environnementales

Les textes évoluent vite – La directive 2024/825 du 28 février 2024 permettant aux consommateurs d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales vient ainsi modifier la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales et la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, projet de loi Ddadue, renforcement des contrôles de la DGCCRF, montée en puissance du contentieux sur les allégations environnementales – et beaucoup d’organisations sous-estiment encore leur exposition juridique. Nos ateliers, qui peuvent regrouper les directions RSE, juridique, marketing et le Comex, permettent de décrypter la jurisprudence récente et de travailler sur des cas concrets : communications jugées trompeuses, pratiques sanctionnées, zones grises réglementaires. L’enjeu est de faire émerger une vision partagée entre les métiers, et surtout de formuler des recommandations opérationnelles, directement activables en interne.

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