ElfeTerria cabinet d'avocat au coeur des enjeux environnementaux
Violaine du Pontavice spécialiste en droit de l'environnement à votre écoute
Le cabinet
Violaine du Pontavice, spécialiste en droit de l'environnement
Avocat depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients, les collectivités et les entreprises, sur les enjeux environnementaux auxquels ils doivent faire face dans le cadre de leurs activités.
14 ans chez FIDAL et 10 ans chez EY société d'avocats, m'ont permis d'acquérir une expérience et expertise reconnue autant en France qu'à l'international en droit de l'environnement.
J'interviens autant en conseil qu'en contentieux en France et à l'étranger.
Avocat depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients, les collectivités et les entreprises, sur les enjeux environnementaux auxquels ils doivent faire face dans le cadre de leurs activités.
14 ans chez FIDAL et 10 ans chez EY société d'avocats, m'ont permis d'acquérir une expérience et expertise reconnue autant en France qu'à l'international en droit de l'environnement.
J'interviens autant en conseil qu'en contentieux en France et à l'étranger.
Équipe
Violaine du Pontavice
Avocat fondateur
I have been recognized by my peers in the 2026 edition of The Best Lawyers in France™ for my high caliber work in Environmental Law.
Domaines d'intervention
Contentieux
contentieux en droit pénal de l'environnement contentieux des ICPE, des déchets, la gestion de l'eau, contentieux civil: acquisition de terrains pollués contentieux commercial: cession d'actions, de fonds de commerce
Atelier sur une journée ou demie journée
La REP Emballages Professionnels et les conséquences pour l'entreprise
Le règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d'emballages, connu sous le nom de « PPWR » (Packaging and Packaging Waste Regulation), a été adopté le 19 décembre 2024. L'objectif : renforcer les engagements en faveur de la réduction des déchets et de la transition vers une économie plus durable. Son entrée en vigueur en France est prévue en juin 2026. . Les définitions de l'emballage professionnel et le producteur sont remis en cause par le PPWE et le décret du 17 novembre 2025. Afin de cerner au mieux les implications de ce règlement sur vos activités, nous vous proposons un atelier sur une journée ou une demie journée. L'atelier se déroule en deux temps: - décryptage de la nouvelle réglementation - Impact de la nouvelle réglementation de la REP emballages professionnels sur les activités de l'entreprise: adhésion, les obligations d'Eco conception et l'Eco modulation
Atelier sur une journée ou demie journée
Allégations Environnementales
Les textes évoluent vite – La directive 2024/825 du 28 février 2024 permettant aux consommateurs d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales vient ainsi modifier la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales et la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, projet de loi Ddadue, renforcement des contrôles de la DGCCRF, montée en puissance du contentieux sur les allégations environnementales – et beaucoup d’organisations sous-estiment encore leur exposition juridique. Nos ateliers, qui peuvent regrouper les directions RSE, juridique, marketing et le Comex, permettent de décrypter la jurisprudence récente et de travailler sur des cas concrets : communications jugées trompeuses, pratiques sanctionnées, zones grises réglementaires. L’enjeu est de faire émerger une vision partagée entre les métiers, et surtout de formuler des recommandations opérationnelles, directement activables en interne.
Allégations Environnementales
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